Conditions générales de vente
RÉCLAMATIONS
COULEUR DES THES s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour COULEUR DES THES, la société effectuera le remboursement de l'article.
Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, COULEUR DES THES se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.
L'échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure.
RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COULEUR DES THES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas COULEUR DES THES ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
COULEUR DES THES garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COULEUR DES THES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. COULEUR DES THES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).
COULEUR DES THES décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de COULEUR DES THES, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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