top of page

Conditions générales de vente

RÉCLAMATIONS

COULEUR DES THES s'engage à échanger ou rembourser tout produit porteur de défaut caché, de vice rédhibitoire conformément aux article 1641 du Code Civil et L211-1 et suivant du Code de la Consommation, ou ne satisfaisant pas aux exigences de qualité que nos clients sont en droit d'attendre de notre maison du moment, que cette réclamation est faite de bonne foi. Conformément à la législation, si l'échange entraîne manifestement un coût trop important pour COULEUR DES THES, la société effectuera le remboursement de l'article.

Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Le retour d'un article visiblement utilisé ou manipulé par le client rend caduque l'exercice de sa rétractation et n'entraînera pas remboursement. Si tel était le cas, COULEUR DES THES se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

Le remboursement du montant total de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation par le même moyen que celui utilisé par le client lors de sa commande. Vous recevrez un email imprimable ou un courrier confirmant les informations et la date de votre remboursement.

L'échange des articles concernés sera effectué dans les 14 jours suivant la réclamation. En cas d'indisponibilité de ces articles, ils seront remplacés dans les mêmes quantités par des articles de qualité et valeur équivalente ou supérieure. 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de COULEUR DES THES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leurs réception physique. En aucun cas COULEUR DES THES ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

COULEUR DES THES garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COULEUR DES THES ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. COULEUR DES THES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais).

COULEUR DES THES décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de COULEUR DES THES, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

COULEUR DES THES est propriétaire du site web www.couleurdesthes.com et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site /www.couleurdesthes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L'utilisateur ne possède qu'un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments ainsi qu'un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. COULEUR DES THES ne saurait être considéré comme concédant d'autre droit que celui de consulter le site.

Sauf autorisation préalable et expresse de COULEUR DES THES, il est interdit de copier et/ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de COULEUR DES THES est strictement interdite.

Nos photos sont soumises à la loi du 1er juillet 1992 et toute autre loi sur la propriété littéraire et artistique et sur les droits de la personne et son image. Toute utilisation, reproduction, interprétation de nos photographies sans accord préalable écrit de notre part est une contrefaçon au sens de la loi.

Sans autorisation préalable et expresse de COULEUR DES THES, il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à COULEURS DES THES (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à COULEUR DES THES dans une page n'appartenant pas à COULEUR DES THES (par la technique dite du "in line linking").

L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à COULEUR DES THES, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

 

 

bottom of page